Comptabilité Gestion

La TVA : maitriser les règles, savoir la déclarer

Maîtrisez les mécanismes de la TVA grâce à notre formation dédiée. Apprenez les règles de la TVA, à calculer précisément et à déclarer en toute confiance pour une gestion fiscale irréprochable et efficace de votre entreprise.
Formation courte TVA CMA
Objectifs de la formation

À l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

  • Comprendre les mécanismes de base de la TVA
  • Développer ses connaissances et sécuriser sa gestion pratique de la TVA.
Au programme
  • Les opérations imposables
  • Définition de l’assujetti : ventes en France, acquisitions intracommunautaires, importations
  • Assiette et taux de TVA
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : la TVA due à la livraison, aux encaissements, sur les débits

Les opérations exonérées

  • Les exonérations spécifiques
  • La territorialité : opérations intracommunautaires et exportations :
    • Pour les livraisons de biens
    • Pour les prestations de services
  • Les achats en franchise de TVA

Récupération de la TVA

  • Conditions d’application du droit à déduction, les exclusions et les restrictions
  • Modalités pratiques en fonction de la nature de l’opération : biens, prestations de services
  • Entreprises bénéficiant d’un prorata de déduction partielle

La déclaration de la TVA

  • La TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer
  • Établir la déclaration de TVA (CA3)
  • Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré

Être en crédit de TVA

  • Procédures de remboursement du crédit de TVA :
    • Procédure générale
    • Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur (imprimé 3519)
Méthodes pédagogiques

Apports théoriques illustrés de cas pratiques.

Modalités d'évaluations

Évaluation des acquis à l’entrée et à la sortie de la formation.

Tarifs

210 €

Financement

Des prises en charge des coûts pédagogiques existent pour tous les profils ! Nous vous proposons d’étudier votre profil gratuitement, de vous indiquer les aides possibles et vous aider à monter votre dossier de prise en charge.

Informations pratiques

Durée de la formation
1 jour - 7 heures
Public concerné

Tout public et particulièrement les salariés et dirigeants des TPE-PME, et demandeurs d'emploi.

Pré-requis Aucun
Modalités et délais d'accès

Candidature formation jusqu'à 24h avant le 1er jour de formation sous réserve :

  • De la validation des pré requis
  • Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis

Délai de réponse : pouvant aller jusqu'à 48 h

Financement CPF : jusqu’à 15 jours avant le 1er jour de stage

Accessibilité

Nous mettons tout en œuvre pour rendre accessible nos formations aux personnes en situation de handicap. 

Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription. 

Dates et lieux des prochaines sessions

Val-de-Marne

CMA ÎDF Val-de-Marne
27 avenue Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés
27 mars 2025
Choisir cette session

Yvelines

CMA ÎDF Yvelines
19 avenue du Général Mangin 78000 Versailles
24 avril 2025
Choisir cette session

Val-d'Oise

CMA ÎDF Val-d'Oise
1 avenue du Parc 95000 Cergy
17 juin 2025
Choisir cette session

Yvelines

CMA ÎDF Yvelines
19 avenue du Général Mangin 78000 Versailles
30 juin 2025
Choisir cette session

Documents et liens utiles

Établissement(s) disponibles à Paris et Île-de-France

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