À l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les mécanismes de base de la TVA
- Développer ses connaissances et sécuriser sa gestion pratique de la TVA.
Au programme
- Les opérations imposables
- Définition de l’assujetti : ventes en France, acquisitions intracommunautaires, importations
- Assiette et taux de TVA
- Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : la TVA due à la livraison, aux encaissements, sur les débits
Les opérations exonérées
- Les exonérations spécifiques
- La territorialité : opérations intracommunautaires et exportations :
- Pour les livraisons de biens
- Pour les prestations de services
- Les achats en franchise de TVA
Récupération de la TVA
- Conditions d’application du droit à déduction, les exclusions et les restrictions
- Modalités pratiques en fonction de la nature de l’opération : biens, prestations de services
- Entreprises bénéficiant d’un prorata de déduction partielle
La déclaration de la TVA
- La TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer
- Établir la déclaration de TVA (CA3)
- Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
Être en crédit de TVA
- Procédures de remboursement du crédit de TVA :
- Procédure générale
- Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur (imprimé 3519)
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques illustrés de cas pratiques.
Modalités d'évaluations
Évaluation des acquis à l’entrée et à la sortie de la formation.
Tarifs
245 €
Financement
Des prises en charge des coûts pédagogiques existent pour tous les profils ! Nous vous proposons d’étudier votre profil gratuitement, de vous indiquer les aides possibles et vous aider à monter votre dossier de prise en charge.
Informations pratiques
Durée de la formation
Public concerné
Tout public et particulièrement les salariés et dirigeants des TPE-PME, et demandeurs d'emploi.
Pré-requis
AucunModalités et délais d'accès
Candidature formation présentielle : 48h avant le 1er jour de formation sous réserve :
- D’un entretien de positionnement et de la vérification d’éventuels pré-requis.
- Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis.
Candidature formation E-Learning: Le jour même et accessible pendant 30 jours selon vos modalités d’inscription et vos contraintes d’agenda.
Délai de réponse : 24h max
Accessibilité
Nous mettons tout en œuvre pour rendre accessible nos formations aux personnes en situation de handicap.
Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription.
Dates et lieux des prochaines sessions
Seine-et-Marne
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N’hésitez pas à prendre contact avec nous, nous répondrons à toutes vos questions et vous guiderons dans toutes vos démarches d’inscription.