Juridique

Adapter la forme juridique à l’évolution de son entreprise

Anticipez et accompagnez la croissance de votre entreprise en adaptant sa forme juridique ! L’évolution de votre entreprise nécessite des ajustements pour rester en phase avec vos objectifs de développement. Cette formation vous guide pour comprendre l’importance d’adapter le cadre juridique de votre entreprise, identifier les moments clés pour prendre une décision éclairée, et évaluer les conséquences d’un changement de statut juridique. À travers une exploration des principales formes juridiques, des régimes d’imposition, et des régimes sociaux des dirigeants, vous apprendrez à faire les choix stratégiques qui assureront la pérennité et la croissance de votre entreprise. Nous abordons également les implications d’un passage en société, comme la transformation d’une SARL en SAS. Que vous envisagiez une transformation ou que vous souhaitiez simplement mieux comprendre les enjeux juridiques de votre structure, cette formation est conçue pour vous donner les outils nécessaires à une prise de décision informée.
Formation courte Forme juridique
Objectifs de la formation

Comprendre l’intérêt d’adapter le cadre juridique de l’entreprise à ses perspectives de développement

Identifier les conditions favorables à une prise de décision

Mesurer les enjeux et incidences d’un changement de forme juridique

Au programme

Présentation des principales formes juridiques

  • Déterminer les critères de choix au regard de son projet et de sa situation personnelle
  • Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes

Présentation des régimes d’imposition des bénéfices

  • Impôt sur le revenu
  • Entreprises individuelles
  • Sociétés soumises à l’IR de droit ou sur option
  • Impôt sur les sociétés
  • Entreprises concernées
  • Taux d’imposition (bénéfices et dividendes)

Présentation des régimes sociaux des dirigeants

  • Identification du régime d’affiliation
  • Statut d’assimilé-salarié – Statut de travailleur non salarié
  • Versement des cotisations sociales
  • Principes de calcul

Passage en société

  • Transformation d’une SARL en SAS
Méthodes pédagogiques

Apports théoriques illustrés de cas pratiques.

Un poste informatique mis à disposition par participant.

Modalités d'évaluations

Évaluation des acquis à l’entrée et à la sortie de la formation.

Tarifs

210 €

Financement

Des prises en charge des coûts pédagogiques existent pour tous les profils ! Nous vous proposons d’étudier votre profil gratuitement, de vous indiquer les aides possibles et vous aider à monter votre dossier de prise en charge.

Informations pratiques

Durée de la formation
1 jour - 7 heures
Public concerné

Tout public et particulièrement les salariés et dirigeants des TPE-PME, et demandeurs d'emploi.

Pré-requis Aucun
Modalités et délais d'accès

Candidature formation jusqu'à 24h avant le 1er jour de formation sous réserve :

  • De la validation des pré requis
  • Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis

Délai de réponse : pouvant aller jusqu'à 48 h

Financement CPF : jusqu’à 15 jours avant le 1er jour de stage

Accessibilité

Nous mettons tout en œuvre pour rendre accessible nos formations aux personnes en situation de handicap. 

Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription. 

Dates et lieux des prochaines sessions

Val-de-Marne

27 avenue Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés
3 avril 2025

Val-d'Oise

1 avenue du Parc 95000 Cergy
7 mai 2025

Yvelines

19 avenue du Général Mangin 78000 Versailles
2 juin 2025

Cette formation vous intéresse ?!

N’hésitez pas à prendre contact avec nous, nous répondrons à toutes vos questions et vous guiderons dans toutes vos démarches d’inscription.

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