Ainsi, sur le principe du pollueur-payeur, les entreprises vendant des produits soumis aux filières REP ont le devoir de participer au traitement des déchets par le biais d’une faible contribution aux éco-organismes.
Dans le cas des emballages, certaines entreprises artisanales sont concernées, comme les métiers de bouche, depuis 2024. En effet, la REP emballages concerne tout consommable non-consigné vendu avec la production de votre établissement (ex : sachets papier, boîtes et récipients en carton, …).
D’autres catégories sont concernées telles les substances chimiques, les produits du bâtiment (obligation de tri), l’ameublement, mais aussi les textiles.
Par ailleurs, la REP représente une opportunité d’atténuation de vos coûts de gestion des déchets (DEE, produits chimiques, etc).
Pour en savoir davantage sur les éco-organismes de chaque filière, les règles de calcul de votre éco-contribution, les sanctions et la collecte de vos déchets, vous pouvez dès maintenant contacter votre conseiller CMA qui étudiera avec vous votre mise en conformité.