• Projets de recherche, développement et innovation (RDI), relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l’innovation sociale, et répondant aux priorités régionales.
L’aide vise à accompagner un projet d'innovation, dans ses différentes phases : faisabilité, développement, expérimentation. Les innovations doivent faire l'objet d'une mise sur le marché à grande échelle.
Pour connaître le détail des projets éligibles et inéligibles, merci de consulter la section à noter ci-dessous.
Dépenses éligibles :
• Frais de personnel, prestations externes
• Amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme
• Dépenses de propriété industrielle, d’homologation, de design, d’étude de marché, d’acquisition de technologie
• Le projet est réalisé en Île-de-France et présente des perspectives crédibles de retombées économiques positives pour le territoire
• Les TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.
Le candidat devra posséder au moins 1 établissement sur le territoire francilien ou justifier la volonté de s'y implanter. Les dépenses de R&D doivent être réalisées par la structure francilienne, en Île-de-France exclusivement.
• L’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance récupérable (AR), dans la limite de 500.000€ de subvention et 3 M€ d’avance récupérable.
Le taux d’intervention s’applique en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet (de 25% à 70%).
