Comment obtenir un extrait D1 (RNE) ?
Vous cherchez un extrait RNE (ex D1) pour votre entreprise artisanale ? Découvrez à quoi il sert, comment l’obtenir et ce qui a changé depuis la centralisation des démarches auprès de l’INPI.
Qu’est-ce que l’extrait D1 (RNE) ?
L’extrait RNE est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une entreprise artisanale au Registre
National des Entreprises (RNE). Il regroupe les principales informations administratives concernant l’entreprise : identité du dirigeant, activité exercée, siège social, statut juridique, etc.
Il est l’équivalent de l’extrait Kbis pour les sociétés commerciales, mais réservé aux entreprises artisanales.
⚠️ Depuis le 1er janvier 2023, la demande d’extrait RNE (ex D1) ne se fait plus auprès de la CMA. Elle s’effectue via le site du Guichet unique de l’INPI.
Pourquoi avez-vous besoin d’un extrait D1 (RNE) ?
L’extrait D1 vous sera souvent demandé pour :
- Justifier de l’existence légale de votre entreprise artisanale
- Répondre à des appels d’offres publics
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Contracter une assurance professionnelle
- Louer un local commercial ou artisanal
- Démontrer votre activité auprès de clients ou partenaires
Où et comment demander un extrait D1 (RNE) ?
Depuis la réforme des formalités d’entreprises entrée en vigueur au 1er janvier 2023, toutes les démarches liées à la vie de votre entreprise (création, modification, cessation, extrait, etc.) se font sur la plateforme du Guichet Unique gérée par l’INPI.
🔗 Accéder au Guichet Unique de l’INPI
Il vous suffit de créer un compte, de rechercher votre entreprise et de télécharger gratuitement votre extrait D1.
✅ Bon à savoir : L’extrait RNE est gratuit et disponible en quelques clics dès lors que votre entreprise est bien immatriculée au RNE
Que contient un extrait D1 (RNE) ?
Le document comprend généralement les éléments suivants :
- Raison sociale de l’entreprise
- Numéro SIREN/SIRET
- Adresse du siège
- Identité du dirigeant
- Activité principale exercée
- Date d’immatriculation
- Références au RNE
Il est délivré sous format numérique et peut être imprimé ou transmis.
Vous rencontrez des difficultés ?
Même si l’extrait D1 ne peut plus être délivré directement par la CMA Île-de-France, nos conseillers restent à votre disposition pour vous guider si vous avez besoin d’assistance dans vos démarches en ligne.
FAQ
Combien coûte l’extrait RNE ?
Combien coûte l’extrait RNE ?
Il est entièrement gratuit via le site du Guichet Unique de l’INPI.
Puis-je encore demander un extrait D1 à la CMA ?
Puis-je encore demander un extrait D1 à la CMA ?
Non, la demande se fait exclusivement via le Guichet Unique de l’INPI depuis janvier 2023.
Quelle est la différence entre l’extrait D1 et le Kbis ?
Quelle est la différence entre l’extrait D1 et le Kbis ?
Le D1 concerne les artisans inscrits au Répertoire des Métiers, le Kbis concerne les sociétés commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.
Quel est le nouveau document remplaçant l’extrait D1 ?
Quel est le nouveau document remplaçant l’extrait D1 ?
L’extrait D1 n’est plus délivré. Il est désormais remplacé par une attestation d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), telle que présentée ci-dessus.